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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de fin du contrat, votre accès au service cessera aussitôt. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le service après publication des changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui sera considéré comme une modification substantielle relèvera de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause ne signifie pas que nous y renonçons.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un ressort inapproprié ou un forum non convenable.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Détails de contact :
Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
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12. Reconnaissance
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